Avec Promibs, vous pouvez espionner un iPhone, espionner un samsung, ou espionner n'importe quel téléphone portable du marché !.

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En lisant attentivement notre site, vous découvrirez comment espionner un iPhone simplement, et facilement.

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Conditions de Vente

Le site promibs.com et ses extensions ".fr" ".ch" ".de" ".co.uk"(le « Site ») est édité par la société Promibs ltd, exploité par Mibs Project Sàrl établie en Suisse.

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de logiciels pour téléphones mobiles et ordinateurs.

Promibs fournit un ensemble de logiciels: Geomibs pour téléphones portables permettant d’afficher sur une carte numérisée leurs positions GPS et leurs itinéraires, MB Pro pour téléphones mobiles destiné à la surveillance de personnes, MB Record servant à l'enregistrement de communications téléphoniques, PC Pro destiné au contrôle et la prise en main distante d'ordinateurs.

L'utilisation des logiciel Promibs suppose que le client s'inscrivant sur le Site accepte les présentes conditions générales en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de Promibs ». Si le Client n'accepte pas les présentes conditions générales, il ne peut pas utiliser les logiciels.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Promibs. Les modifications ne sont opposables au Client qu'à compter de leur acceptation par le Client lors d'une commande et ne peuvent s'appliquer aux commandes conclues antérieurement par le Client.

L’usage des logiciels est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans et le Client déclare, par les présentes, être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique indispensable pour effectuer une commande de logiciels sur le Site.

COMMANDES ET MODALITES DE PAIEMENT

COMPTE PROMIBS

Le Client doit ouvrir un compte personnel afin d'avoir accès aux Services rendus par le logiciel. Lors de son inscription, il doit obligatoirement renseigner :

• Une adresse e-mail valide : Promibs lui enverra par e-mail une confirmation d'inscription avec un lien d'activation de son compte

Le couple adresse e-mail + code du Client lui serviront d'identifiant et lui seront demandés à chaque nouvelle connexion à son compte Promibs.

Le Client s'engage à fournir des données exactes et sincères et à informer Promibs de toute modification.

Lorsque le Client se connecte à son compte Promibs, un cookie de session est implanté sur son ordinateur ayant pour finalité exclusive de faciliter la connexion au compte Promibs, indispensable pour se connecter au compte. Le Client peut obtenir de plus amples informations sur les cookies sur le site de la CNIL (www.cnil.fr) dans la section « Découvrir » - « Vos traces ».

Les informations nominatives collectées sur le Site pour l'ouverture du compte du Client et pour contacter Promibs sont destinées à Promibs. Elles ont pour finalité le traitement de la demande d'information ou de la commande.

Ces données ne seront jamais transmises par Promibs à des tiers.

Promibs peut établir des statistiques générales sur la consultation du Site afin d'améliorer les prestations offertes sur le Site.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en adressant un email à assistance@promibs.com.

Il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, Promibs devra vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles la concernant à une autre personne qu'elle.

Ainsi toute demande d'accès, de rectification ou de suppression d'informations personnelles devra être signée par la personne concernée, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en vigueur portant sa signature, et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

ABONNEMENT

Le client s’abonne à un nombre infini d’accès au Site. Le logiciel pourra être installé sur autant de téléphones mobiles ou d'ordinateurs que le client souhaitera mais un seul pourra être actif à la fois.

La durée de validité d’un abonnement est de 12 mois renouvelables sur demande(l’ « abonnement »)

Les Abonnements peuvent être réglés par l'intermédiaire d'un compte Paypal ou Ogone ou par virement bancaire ou postal et pour la période complète de 12 mois.

Les opérations de paiement réalisées par le Client par carte bancaire ou par l'intermédiaire d'un compte Paypal ne sont pas réalisées sur le Site, mais sur le site du prestataire de paiement sécurisé Paypal ou Ogone, vers lequel le Client est automatiquement redirigé. Le numéro de carte bancaire du Client n'est ni connu ni traité par Promibs mais uniquement par Paypal ou Ogone dans les conditions figurant sur son site Internet : www.paypal.com ou www.ogone.com

Toute commande n'est définitive qu'à réception du paiement.

DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la souscription d'un abonnement pour annuler celui-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous réserve que le logiciel n’ait pas été activé sur le mobile.

Le droit à la rétractation ne s'applique pas dans le cadre d'un achat avec paiement en plusieurs fois. Dans ce cas, le Client n'a aucune obligation de payer les mensualités restantes.

EXPLOITATION DES SERVICES PROMIBS

Le matériel nécessaire à l'utilisation des Services rendus par Promibs (matériel informatique, téléphone mobile, etc.), les logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ainsi que la connexion aux services de télécommunication nécessaires (Internet, SMS, etc.) demeurent à la charge et sous la responsabilité du Client.

Les Utilisateurs doivent disposer d’un abonnement permettant au minimum un accès à l’internet mobile.

Disponibilité du Site

Promibs ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni qu'il sera exempt d'anomalies ou d'erreurs ou compatible avec un matériel ou une configuration particulière que le Client utilise pour accéder au Site ou aux Services.

Promibs pourra suspendre l'accès, sans préavis, au Site, en particulier pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

Promibs ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.

Disponibilité des données

Si le Client ne se connecte pas à son compte Promibs pendant une période de 1 an à compter de sa dernière connexion, le compte est automatiquement fermé par Promibs (toutes les données seront effacées) et le Client doit recréer un nouveau compte s'il souhaite avoir à nouveau accès aux Services.

Limite de responsabilités

Promibs ne peut, en aucun cas, être considéré comme responsable de :

1.- La précision de la géolocalisation, celle-ci étant directement liée aux spécifications du mobile en la matière

2.- La qualité et la teneur des données collectées par les logiciels

3.- La transmission de l'intégralité des données, celles-ci pouvant se perdre du fait d'éléments non soumis à la responsabilité de Promibs (abonnement, réseau, ..)

4.- La qualité de la géolocalisation, celle-ci pouvant se détériorer en fonction de l’environnement

5.- Du temps d’acheminement de l’information celle-ci étant liée à la couverture du réseau Internet mobile de l’opérateur

6.- Des mauvaises manipulations ou de la détérioration du mobile par l’utilisateur

7.- Des surcoûts pouvant être occasionnés, en particulier si l’usage se fait à l’étranger

8.- De la perte d’autonomie de la batterie, celle-ci étant directement liée au paramétrage des logiciels (Fréquence d’acquisition des données GPS, durée des écoutes..)

Dans le cas où le mobile est éteint, hors de portée ou si le logiciel est arrêté ou supprimé, Promibs ne peut être tenu pour responsable de la perte d’informations et des conséquences qui en découlent.

Consentement des Utilisateurs

Les logiciels Promibs sont vendus à des entreprises ou particuliers, propriétaires des téléphones mobiles ou des ordinateurs qu’ils souhaitent surveiller.

Cette utilisation n’est autorisée que dans la mesure où elle est effectuée en conformité avec les lois en vigueur dans le pays sur le respect de la vie privée d’autrui (Promibs respecte la directive européenne 2002/58/CE ainsi que les recommandations de la CNIL en France en matière de protection de la vie privée sous réserve de déclaration préalable du dispositif auprès de cet organisme).

Il est de la responsabilité de l'utilisateur des logiciels Promibs de vérifier que leur utilisation obéit à toutes les lois applicables dans son pays et dans celui dans lequel le logiciel est utilisé.

En particulier, il est interdit de l’exploiter à des fins qualifiées de sournoises, à l’insu de la personne utilisatrice du téléphone ou de l'ordinateur.

Si vous êtes dans le doute, consultez votre avocat avant d'utiliser nos produits.

En téléchargeant et installant un logiciel Promibs sur un téléphone ou un ordinateur, vous reconnaissez être propriétaire de l'équipement et que son abonnement éventuel auprès d’un opérateur de téléphonie mobile ou d'un fournisseur d'accès à l'internet est à votre nom.

Il n’est pas suffisant d’être seulement le détenteur de l’abonnement ou seulement le propriétaire du mobile. Vous reconnaissez également que l’utilisation que vous en ferez sera, en tous points, conforme à la législation en vigueur dans votre pays et dans le pays où il sera utilisé.

Collecter des données, pratiquer des écoutes sont des activités interdites si elles sont effectuées sur des équipements appartenant à d’autres personnes physiques ou morales et/ou si les personnes utilisatrices des logiciels Promibs :

- ne disposent pas de la possibilité de désactiver le logiciel

- ne sont pas informés par écrit des fonctionnalités du logiciel

- que leur accord à son utilisation n’a pas été clairement donné également par écrit et sans contrainte et en toute connaissance de cause.

Dans le cas où ces dispositions ne sont pas prises, la personne physique ou morale pratiquant ces activités reconnait sa culpabilité en matière de violation de la vie privée d’autrui.

Elle sera passible des peines que le code pénal de son pays précisera en la matière.

Promibs et ses revendeurs n'assument aucune responsabilité et ne sont pas responsables de toute utilisation abusive et/ou de dommages causés par ses logiciels ou ses produits. C'est l'utilisateur final qui prend la responsabilité de respecter toutes les lois de son pays de résidence et de ceux dans lesquels le logiciel Geomibs pourra être utilisé. Par l'achat et le téléchargement de logiciels Promibs, vous vous engagez à ce qui précède.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site est édité par PROMIBS ("l'éditeur"), laquelle est titulaire des droits relatifs aux éléments contenus dans le site. On entend par contenu du site web, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de PROMIBS est illicite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. PROMIBS entend faire jouer en sa faveur l'ensemble des dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, y compris les articles L 342-1 et L342 -2 dudit code.

Autorisations de reproduction du contenu du site

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective" et "les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille".

En conséquence, sauf autorisation écrite préalable de PROMIBS, il est interdit de faire un usage commercial ou autre ou de transmettre un ou plusieurs éléments constituant ce site, mais aussi de modifier, rediffuser, traduire, vendre, exploiter, réutiliser, présenter, l'un des éléments quelconques constitutifs de ce site (notamment, le texte, les images et illustrations, le son ou les séquences animées présentes ou à venir).

RESPONSABILITES

Liens hypertextes

Promibs met à la disposition du Client des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, en particulier ses partenaires pour le paiement des Services. Promibs ne vérifie toutefois pas la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites.

Les données collectées sur ces sites, en particulier le site de Paypal, ne sont pas communiquées à Promibs, qui n'est pas responsable de leur traitement.

Résiliation des Services

En cas d'utilisation du Site et/ou des Services non conforme aux présentes conditions générales, Promibs se réserve le droit de résilier le compte du Client et l'ensemble des Services souscrits par le Client de plein droit avec effet immédiat, sans préjudice de tous autres recours et droits de Promibs. Dans ce cas, tout Abonnement sera résilié avec effet immédiat et l'ensemble des Crédits achetés, par quelque formule que ce soit, seront automatiquement perdus sans possibilité de remboursement.

Cession

Promibs se réserve le droit de céder le présent contrat à tout moment, à tout tiers de son choix, sous réserve que ce tiers s'engage à respecter l'ensemble des obligations de Promibs au titre des présentes et que cette cession n'ait pas pour effet de diminuer les droits du Client au titre des présentes.

Droit applicable

Le contrat entre Promibs et le Client résultant de la fourniture des Services, comprenant la commande et les présentes conditions générales, est soumis au droit Suisse.



Attention lors de l'utilisation de logiciels d'espionnage ! Jouer aux espions peut être illégal dans votre pays. L'espionnage d'un mobile, ou l'espionnage d'un PC, peuvent vous être interdits. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la légalité de l'espionnage et de la surveillance.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur des logiciels Promibs de vérifier que son utilisation obéit à toutes les lois applicables dans son pays et dans celui dans lequel le logiciel est utilisé. En particulier, il est interdit de l'exploiter à des fins qualifiées de sournoises, ainsi qu'à l'insu de la personne utilisatrice du téléphone. Si vous êtes dans le doute, consultez votre avocat avant d'utiliser nos produits. Pour en savoir plus, consultez notre page "Responsabilité".

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